Conditions de Rétractation

1. Droit de Rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités. Ce délai commence le lendemain de la réception de votre commande. ECONOMIE.FGOV.BE

2. Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

3. Effets de la Rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ECONOMIE.FGOV.BE Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

4. Retour des Produits

Vous devrez renvoyer ou restituer les biens, à vos frais, à l'adresse suivante :

La Boîte à Doudou SPRL
Rue de Henri-Chapelle, 7
4651 Battice
Belgique

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. ECONOMIE.FGOV.BE

5. Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison.

Pour plus d'informations sur les exceptions au droit de rétractation, vous pouvez consulter le site du SPF Économie : ECONOMIE.FGOV.BE

6. Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, ou un document similaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

La Boîte à Doudou SPRL
Rue de Henri-Chapelle, 7
4651 Battice
Belgique
E-mail : info@laboiteadoudous.be

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Version PDF du formulaire sur le site economie.fgov.be